J.O. 48 du 26 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 février 2004 portant ouverture et annulation de crédits

NOR : BUDB0410015A


Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,

Vu l'article 10 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2004,

Arrête :


Article 1


Est annulé sur 2004 un crédit de 60 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

Article 2


Est ouvert sur 2004 un crédit de 60 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 février 2004.


Alain Lambert



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 48 du 26/02/2004 page 3863 à 3864


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 48 du 26/02/2004 page 3863 à 3864